1. Identification du vendeur
Nom / raison sociale : Yan Mielnik ("Mielbossx")
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Numéro SIRET : 923 175 194
Adresse : Paris, France
Email de contact : yanlounism@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV encadrent la vente du produit numérique "Template collab DM — séquence complète", document téléchargeable destiné à l'usage personnel de l'acheteur. Prix : 17€ TTC, paiement unique, sans engagement récurrent.
3. Commande et paiement
La commande est finalisée après paiement intégral via la solution de paiement sécurisée intégrée à la plateforme de vente. Une confirmation est envoyée par email après achat.
4. Livraison
Le produit étant numérique, l'accès est fourni immédiatement après validation du paiement, par téléchargement direct ou lien envoyé par email.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur. En validant l'achat, le client reconnaît demander l'accès immédiat au contenu et renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
6. Propriété intellectuelle
Le template reste la propriété intellectuelle du vendeur. L'achat confère une licence d'usage strictement personnel — toute revente, redistribution ou publication du contenu sous un autre nom est interdite.
7. Garanties et responsabilité
Le contenu proposé est une méthode basée sur une expérience personnelle ; il ne constitue ni une garantie de résultat, ni un conseil professionnel personnalisé. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des résultats obtenus par l'utilisation du template.
8. Données personnelles
Les données collectées (prénom, email) sont utilisées uniquement pour la livraison du produit et la communication liée à la commande. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant yanlounism@gmail.com.
9. Réclamations et litiges
En cas de difficulté, contactez yanlounism@gmail.com pour trouver une solution amiable. À défaut, les présentes CGV sont soumises au droit français.
10. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
